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Aperçu

Les Principes d'Abidjan ont été élaborés sur la base des normes juridiques et de la jurisprudence internationales en matière de droits de l'homme, avec la participation de parties prenantes d'horizons divers - juristes, spécialistes et praticiens de l'éducation et communautés concernées - et de régions géographiques. Des efforts particuliers ont été faits pour atteindre les communautés et les détenteurs de droits touchés par les politiques éducatives, en particulier par la croissance des acteurs privés de l'éducation.

Elles sont nées de la nécessité de répondre à la croissance rapide de diverses formes d'engagement privé dans l'éducation au cours des 20 dernières années qui, si rien n'est fait, pourrait gravement compromettre les progrès accomplis dans la réalisation du droit à l'éducation. L'ONU et d'autres organes régionaux des droits de l'homme, les rapporteurs spéciaux de l'ONU, les tribunaux et d'autres institutions des droits de l'homme se sont penchés de plus en plus sur cette question ces dernières années. Cela a conduit au développement d'une myriade de sources juridiques, qui devaient être rassemblées dans un texte unique pour clarifier les normes juridiques applicables. C'est ce que les Principes d'Abidjan ont l'intention de faire.


Processus

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Les Principes d'Abidjan ont été élaborés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et largement consultatif qui comprenait une variété de perspectives et reflétait de multiples réalités contextuelles.

De 2016 à 2018, une série de consultations régionales, nationales et thématiques ont été organisées dans le monde entier, qui se sont conclues par une conférence sur l'adoption à Abidjan (Côte d'Ivoire) par un groupe d'experts en février 2019. Un secrétariat composé d'Amnesty International, du Equal Education Law Centre, de l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, de l'Initiative pour les droits économiques et sociaux et de l'Initiative pour le droit à l'éducation a facilité le processus consultatif.

Outre les consultations publiques, les Principes d'Abidjan ont été éclairés par des contributions spécifiques provenant 1) de recherches conceptuelles et empiriques du point de vue des droits de l'homme, et 2) de contributions d'experts d'un groupe d'experts d'horizons divers.

Une experte indépendante, Magdalena Sepúlveda (ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme), a élaboré un document (qui sera publié prochainement) faisant le point sur l'expérience acquise au cours des 20 dernières années dans l'élaboration des principes des droits de l'homme. Le document analyse le processus et l'impact de plusieurs exemples et a servi de guide pour l'élaboration des Principes d'Abidjan.

Les autres documents d'information produits pour l'élaboration des principes directeurs sont les suivants :

  • Trends in and impacts of the growth of private actors in education on the right to education in Francophone countries (Marie France Lange)

  • Trends in and impacts of the growth of private actors in education on the right to education in East African countries (Linda Oduor-Noah)

  • Understanding and questioning the concept of choice in primary and secondary education (Joanna Harma)

  • The liberty dimension of the right to education and its limitation (Roman Zinigrad),

  • A review of and policy proposals regarding different forms of education public- private partnerships (Toni Verger),

  • A review and policy proposals on the history of soft law guidelines and guiding principles (Magdalena Sepulveda),

  • Public funding of private actors in education under human rights law (Sandra Fredman)

  • The legal right to public education and State’s obligations (Jacqueline Mowbray)

Ces articles sont édités par Franck Adamson, Sylvain Aubry, Mireille de Koning et Delphine Dorsi, et seront bientôt publiés dans un volume édité.


Chronologie

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